L'employeur qui rompt le contrat de travail doit mettre en oeuvre la procédure de licenciement

Serge Frossard

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2004

L'employeur qui rompt le contrat de travail doit mettre en oeuvre la procédure de licenciement

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Serge Frossard

Fonction : Auteur
PersonId : 773044
IdRef : 05248551X

Université Jean Moulin - Lyon 3

Mots clés

CONTRAT DE TRAVAIL Rupture Imputabilité Démission Fait invoqué

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'employeur qui rompt le contrat de travail doit mettre en oeuvre la procédure de licenciement
Auteur(s)	Serge Frossard ¹ 1 UJML - Université Jean Moulin - Lyon 3 ( 118744 ) - 6 cours Albert Thomas - 69008 Lyon - France Université de Lyon ( 301088 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2004-09-02
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2004-09-02
Numéro	30
Page/Identifiant	2188
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/2004/0580
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTRAT DE TRAVAIL, Rupture, Imputabilité, Démission, Fait invoqué

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https://shs.hal.science/halshs-02208095

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:56:00

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02208095, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02208095 , version 1

Citer

Serge Frossard. L'employeur qui rompt le contrat de travail doit mettre en oeuvre la procédure de licenciement. Recueil Dalloz, 2004, 30, pp.2188. ⟨halshs-02208095⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

L'employeur qui rompt le contrat de travail doit mettre en oeuvre la procédure de licenciement

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