L'hypothèque de la nue-propriété du logement familial et l'article 215, alinéa 3, du code civil

Frédéric Bicheron (1, 2)

1 UPEC UP12 - Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12
2 MIL - Marchés, Institutions, Libertés

Mots clés: MARIAGE; Effet; Logement de la famille; Hypothèque; Nue-propriété

Domaines: Droit

Frédéric Bicheron. L'hypothèque de la nue-propriété du logement familial et l'article 215, alinéa 3, du code civil. Recueil Dalloz, 2004, 30, pp.2178. ⟨halshs-02208090⟩