Article 145 NCPC. Saisine de la cour d'appel et absence de saisine préalable du juge du fond

Yves Strickler

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2004

Article 145 NCPC. Saisine de la cour d'appel et absence de saisine préalable du juge du fond

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Yves Strickler

Fonction : Auteur
PersonId : 757646
IdRef : 056260911

Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019)

Centre d'études et de recherches en droit des procédures

Mots clés

PROCEDURE CIVILE Mesure d'instruction in futurum Preuve Administration de la preuve Ordonnance sur requête Mesure d'instruction

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Article 145 NCPC. Saisine de la cour d'appel et absence de saisine préalable du juge du fond
Auteur(s)	Yves Strickler ^{1, 2} 1 UNS - Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) ( 117617 ) - Parc Valrose, 06100 Nice - France 2 CERDP - Centre d'études et de recherches en droit des procédures ( 158171 ) - Faculté de Droit et Science Politique Avenue Doyen Louis Trotabas 06050 Nice Cedex 1 - France Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) EA1201 ( 117617 ) ; Université Côte d'Azur UPR1201 ( 1039632 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2004-09-02
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2004-09-02
Numéro	30
Page/Identifiant	2172
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/2004/0601
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PROCEDURE CIVILE, Mesure d'instruction in futurum, Preuve, Administration de la preuve, Ordonnance sur requête, Mesure d'instruction

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:55:57

Dernière modification le : lundi 26 février 2024 à 11:22:08

Dates et versions

halshs-02208088, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02208088 , version 1

Citer

Yves Strickler. Article 145 NCPC. Saisine de la cour d'appel et absence de saisine préalable du juge du fond. Recueil Dalloz, 2004, 30, pp.2172. ⟨halshs-02208088⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

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