La négociation des conventions et accords collectifs après la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004

Bernard Teyssié

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2004

La négociation des conventions et accords collectifs après la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004

(1, 2)

1
2

Bernard Teyssié

Fonction : Auteur
PersonId : 1051510
IdRef : 027158578

Université Panthéon-Assas

Laboratoire de Droit Social

Résumé

(normes générales)

Mots clés

CONVENTION COLLECTIVE Négociation Syndicat professionnel

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La négociation des conventions et accords collectifs après la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004
Résumé	fr (normes générales)
Auteur(s)	Bernard Teyssié ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 LDS - Laboratoire de Droit Social ( 561237 ) - UNIVERSITE PARIS 2 - 12, place du Panthéon 75231 PARIS CEDEX 05 - France Université Panthéon-Assas EA 3382 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2004-07-29
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2004-07-29
Numéro	29
Page/Identifiant	2060
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2004/0540
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONVENTION COLLECTIVE, Négociation, Syndicat professionnel

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02208080

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:55:54

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02208080, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02208080 , version 1

Citer

Bernard Teyssié. La négociation des conventions et accords collectifs après la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004. Recueil Dalloz, 2004, 29, pp.2060. ⟨halshs-02208080⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE

10 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

La négociation des conventions et accords collectifs après la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004

Résumé

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager