Transposition de la directive « assainissement et liquidation des entreprises d'assurance »

David Robine

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2004

Transposition de la directive « assainissement et liquidation des entreprises d'assurance »

(1)

David Robine

Fonction : Auteur
PersonId : 773119
IdRef : 058573585

Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique

Résumé

Ordonnance n° 2004-504 du 7 juin 2004

Mots clés

ASSURANCE TERRESTRE Entreprise d'assurance Liquidation Assainissement

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Transposition de la directive « assainissement et liquidation des entreprises d'assurance »
Résumé	fr Ordonnance n° 2004-504 du 7 juin 2004
Auteur(s)	David Robine ¹ 1 CEDCACE - Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique ( 461303 ) - Université Paris Ouest Nanterre La Défense, Bâtiment F, 200 avenue de la république, 92001 NANTERRE, cedex - France Université Paris Nanterre EA3457 ( 116205 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2004-07-22
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2004-07-22
Numéro	28
Page/Identifiant	2018
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2004/0596
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ASSURANCE TERRESTRE, Entreprise d'assurance, Liquidation, Assainissement

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:55:49

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02208071, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02208071 , version 1

Citer

David Robine. Transposition de la directive « assainissement et liquidation des entreprises d'assurance ». Recueil Dalloz, 2004, 28, pp.2018. ⟨halshs-02208071⟩

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