L'office du juge en matière de contrôle du contradictoire : la forte résistance des juges du fond à la position de la Cour de cassation

Antoine Bolze (1, 2)

1 UPEC UP12 - Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12
2 MIL - Marchés, Institutions, Libertés

Mots clés: PROCEDURE CIVILE; Principe directeur du procès; Principe du contradictoire; Dépôt de pièces tardives; Rejet

Domaines: Droit

Antoine Bolze. L'office du juge en matière de contrôle du contradictoire : la forte résistance des juges du fond à la position de la Cour de cassation. Recueil Dalloz, 2004, 28, pp.1995. ⟨halshs-02208066⟩