Contrefaçon et concurrence déloyale - Droit d'auteur et conflit de lois

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2004

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Nicolas Bouche

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Contrefaçon et concurrence déloyale - Droit d'auteur et conflit de lois
Auteur(s)	Nicolas Bouche ^{1, 2} 1 UJML - Université Jean Moulin - Lyon 3 ( 118744 ) - 6 cours Albert Thomas - 69008 Lyon - France Université de Lyon ( 301088 ) 2 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé ( 216151 ) - Université Jean Moulin - Lyon3 15, Quai Claude Bernard 69007 Lyon - France Université Jean Moulin - Lyon 3 EA4185 ( 118744 ) ; Université de Lyon ( 301088 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2004-07-08
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2004-07-08
Numéro	26
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/2004/0549
Page/Identifiant	p. 1893
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE, CONFLIT DE LOIS, Contrefaçon, Photographie, Personne connue du public, Concurrence déloyale, Action en justice, Fait distinct, Droit d'auteur, Titularité, Durée

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:55:35

Dernière modification le : jeudi 8 juin 2023 à 14:20:33

halshs-02208048, version 1 (31-07-2019)

Nicolas Bouche. Contrefaçon et concurrence déloyale - Droit d'auteur et conflit de lois. Recueil Dalloz, 2004, 26, p. 1893. ⟨halshs-02208048⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024