Le majeur sous tutelle et la contre-assurance décès !

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2004

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Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le majeur sous tutelle et la contre-assurance décès !
Auteur(s)	Philippe Delmas Saint-Hilaire ^{1, 2} 1 UB - Université de Bordeaux ( 259761 ) - 35, place Pey Berland - 33076 Bordeaux - France 2 IRDAP - Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine ( 559783 ) - Université de Bordeaux - PAC Pessac -16 avenue Léon Duguit CS50057 – 33608 PESSAC - France Université de Bordeaux ( 259761 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2004-07-08
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2004-07-08
Numéro	26
Page/Identifiant	1857
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/2004/0476
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr INCAPABLE MAJEUR, Tutelle, Exercice, Assurance sur la vie, Contrat

https://shs.hal.science/halshs-02208042

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:55:31

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

halshs-02208042, version 1 (31-07-2019)

Philippe Delmas Saint-Hilaire. Le majeur sous tutelle et la contre-assurance décès !. Recueil Dalloz, 2004, 26, pp.1857. ⟨halshs-02208042⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024