Compétence des juridictions françaises pour ouvrir, à la demande d'un Français, une curatelle à l'égard d'un Français résidant en Suisse

Jean-Jacques Lemouland

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2004

Compétence des juridictions françaises pour ouvrir, à la demande d'un Français, une curatelle à l'égard d'un Français résidant en Suisse

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Jean-Jacques Lemouland

Fonction : Auteur
PersonId : 174337
IdHAL : jean-jacques-lemouland
IdRef : 050447106

Université de Pau et des Pays de l'Adour

Centre de Recherche et d'Analyse Juridiques

Mots clés

CONFLIT DE JURIDICTIONS Privilège de juridiction Bénéficiaire Incapable majeur Résident étranger

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Compétence des juridictions françaises pour ouvrir, à la demande d'un Français, une curatelle à l'égard d'un Français résidant en Suisse
Auteur(s)	Jean-Jacques Lemouland ^{1, 2} 1 UPPA - Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) - Avenue de l'Université - BP 576 - 64012 Pau Cedex - France 2 CRAJ - Centre de Recherche et d'Analyse Juridiques ( 407234 ) - Domaine universitaire - CRAJ - UFR Droit, Économie et Gestion - Avenue du Doyen Poplawski BP 1160 64013 PAU Cedex - France Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2004-07-08
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2004-07-08
Numéro	26
Page/Identifiant	1851
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/2004/0468
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONFLIT DE JURIDICTIONS, Privilège de juridiction, Bénéficiaire, Incapable majeur, Résident étranger

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:55:24

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02208029, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02208029 , version 1

Citer

Jean-Jacques Lemouland. Compétence des juridictions françaises pour ouvrir, à la demande d'un Français, une curatelle à l'égard d'un Français résidant en Suisse. Recueil Dalloz, 2004, 26, pp.1851. ⟨halshs-02208029⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Compétence des juridictions françaises pour ouvrir, à la demande d'un Français, une curatelle à l'égard d'un Français résidant en Suisse

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