Mandataires et administrateurs, le tarif nouveau est arrivé

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2004

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Pierre-Michel Le Corre

(commentaire du titre III du décret n° 2004-518 du 10 juin 2004, réformant le décret n° 85-1390 du 27 décembre 1985)

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Mandataires et administrateurs, le tarif nouveau est arrivé
Résumé	fr (commentaire du titre III du décret n° 2004-518 du 10 juin 2004, réformant le décret n° 85-1390 du 27 décembre 1985)
Auteur(s)	Pierre-Michel Le Corre ^{1, 2} 1 UNS - Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) ( 117617 ) - Parc Valrose, 06100 Nice - France 2 CERDP - Centre d'études et de recherches en droit des procédures ( 158171 ) - Faculté de Droit et Science Politique Avenue Doyen Louis Trotabas 06050 Nice Cedex 1 - France Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) EA1201 ( 117617 ) ; Université Côte d'Azur UPR1201 ( 1039632 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2004-07-01
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2004-07-01
Numéro	25
Page/Identifiant	1790
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2004/0545
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRES, Procédure, Organe de la procédure, Rémunération, Tarif

https://shs.hal.science/halshs-02208023

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:55:20

Dernière modification le : lundi 26 février 2024 à 11:22:08

halshs-02208023, version 1 (31-07-2019)

Pierre-Michel Le Corre. Mandataires et administrateurs, le tarif nouveau est arrivé. Recueil Dalloz, 2004, 25, pp.1790. ⟨halshs-02208023⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024