L'irresponsabilité de l'exploitant du moteur de recherche référençant un site illicite

Laure Marino

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2004

L'irresponsabilité de l'exploitant du moteur de recherche référençant un site illicite

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Laure Marino

Fonction : Auteur
PersonId : 1137045

Université de Strasbourg

Marchés, Institutions, Libertés

Mots clés

INTERNET Vie privée Droit à l'image Moteur de recherche Hébergeur

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'irresponsabilité de l'exploitant du moteur de recherche référençant un site illicite
Auteur(s)	Laure Marino ^{1, 2} 1 UNISTRA - Université de Strasbourg ( 199013 ) - 4 rue Blaise Pascal - CS 90032 - 67081 Strasbourg cedex - France 2 MIL - Marchés, Institutions, Libertés ( 531543 ) - Université Paris-Est Créteil (UPEC), Faculté de Droit, 83-85 avenue du Général de Gaulle, 94010 Créteil cedex - France Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12 EA7382 ( 420786 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2004-06-17
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2004-06-17
Numéro	23
Page/Identifiant	1638
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/2004/0427
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr INTERNET, Vie privée, Droit à l'image, Moteur de recherche, Hébergeur

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https://shs.hal.science/halshs-02208005

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:55:05

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02208005, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02208005 , version 1

Citer

Laure Marino. L'irresponsabilité de l'exploitant du moteur de recherche référençant un site illicite. Recueil Dalloz, 2004, 23, pp.1638. ⟨halshs-02208005⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

L'irresponsabilité de l'exploitant du moteur de recherche référençant un site illicite

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