Pas de titre (étranger) au porteur

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2004

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Eric Agostini

Université de Bordeaux

USURPATION Usurpation de titre Titre nobiliaire Titre conféré par un souverain étranger Port en France

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02207977

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:54:44

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

halshs-02207977 , version 1 (31-07-2019)

Eric Agostini. Pas de titre (étranger) au porteur. Recueil Dalloz, 2004, 22, pp.1551. ⟨halshs-02207977⟩

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