Article 221 du code civil : le mandat domestique est sans application à l'égard du banquier

Maxence Laugier

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2004

Article 221 du code civil : le mandat domestique est sans application à l'égard du banquier

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Maxence Laugier

Fonction : Auteur
PersonId : 1137056
IdRef : 069883149

Université d'Artois

Centre Droit Ethique et Procédures

Mots clés

MARIAGE Effet Epoux Compte bancaire Compte personnel

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Article 221 du code civil : le mandat domestique est sans application à l'égard du banquier
Auteur(s)	Maxence Laugier ^{1, 2} 1 UA - Université d'Artois ( 56711 ) - 9 rue du Temple - BP 10665 - 62030 Arras cedex - France 2 CDEP - Centre Droit Ethique et Procédures ( 524115 ) - Faculté de Droit Alexis de Tocqueville Rue d'Esquerchin 59500 Douai - France Université d'Artois UR2471 ( 56711 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2004-06-03
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2004-06-03
Numéro	21
Page/Identifiant	1479
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/2004/0038
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr MARIAGE, Effet, Epoux, Compte bancaire, Compte personnel

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:54:37

Dernière modification le : mercredi 3 avril 2024 à 11:56:33

Dates et versions

halshs-02207964, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02207964 , version 1

Citer

Maxence Laugier. Article 221 du code civil : le mandat domestique est sans application à l'égard du banquier. Recueil Dalloz, 2004, 21, pp.1479. ⟨halshs-02207964⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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