L'acte de notoriété fait foi de la possession d'état jusqu'à preuve du contraire

Frédérique Granet-Lambrechts

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2004

L'acte de notoriété fait foi de la possession d'état jusqu'à preuve du contraire

(1, 2)

1
2

Frédérique Granet-Lambrechts

Fonction : Auteur
PersonId : 763834
IdRef : 035151005

Université de Strasbourg

Centre de droit privé fondamental

Mots clés

FILIATION NATURELLE Reconnaissance d'enfant naturel Acte de notoriété Possession d'état Contestation

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'acte de notoriété fait foi de la possession d'état jusqu'à preuve du contraire
Auteur(s)	Frédérique Granet-Lambrechts ^{1, 2} 1 UNISTRA - Université de Strasbourg ( 199013 ) - 4 rue Blaise Pascal - CS 90032 - 67081 Strasbourg cedex - France 2 CDPF - Centre de droit privé fondamental ( 579152 ) - Bâtiment Escarpe, 11 rue du Maréchal Juin, 67046 STRASBOURG CEDEX - France Université de Strasbourg UR1351 / EA1351 ( 199013 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2004-05-13
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2004-05-13
Numéro	20
Page/Identifiant	1423
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/2004/0367
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr FILIATION NATURELLE, Reconnaissance d'enfant naturel, Acte de notoriété, Possession d'état, Contestation

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02207953

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:54:29

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024 à 15:50:03

Dates et versions

halshs-02207953, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02207953 , version 1

Citer

Frédérique Granet-Lambrechts. L'acte de notoriété fait foi de la possession d'état jusqu'à preuve du contraire. Recueil Dalloz, 2004, 20, pp.1423. ⟨halshs-02207953⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

SITE-ALSACE

10 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

L'acte de notoriété fait foi de la possession d'état jusqu'à preuve du contraire

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager