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Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 6:54:19 PM Last modification on : Friday, November 6, 2020 - 3:30:37 AM
Geneviève Pignarre. Le bailleur doit répondre de la présence de l'amiante dans les locaux et ne peut en ce cas résilier de plein droit le bail. Recueil Dalloz, Dalloz, 2004, pp.1411. ⟨halshs-02207939⟩