Appréciation du caractère direct ou indirect de la causalité en matière d'homicide par imprudence

Philippe Conte

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2004

Appréciation du caractère direct ou indirect de la causalité en matière d'homicide par imprudence

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Philippe Conte

Fonction : Auteur
PersonId : 1137021
IdRef : 030246016

Université Panthéon-Assas

Institut de Criminologie et de Droit Pénal de Paris

Mots clés

HOMICIDE Homicide involontaire Médecin Nouveau-né Lien de causalité

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Appréciation du caractère direct ou indirect de la causalité en matière d'homicide par imprudence
Auteur(s)	Philippe Conte ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 ICP - Institut de Criminologie et de Droit Pénal de Paris ( 561228 ) - Université Paris 2 - 12 Place du Panthéon 75231 PARIS CEDEX 05 - France Université Panthéon-Assas EA 161 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2004-05-06
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2004-05-06
Numéro	19
Page/Identifiant	1336
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/2004/0378
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr HOMICIDE, Homicide involontaire, Médecin, Nouveau-né, Lien de causalité

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:54:01

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02207915, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02207915 , version 1

Citer

Philippe Conte. Appréciation du caractère direct ou indirect de la causalité en matière d'homicide par imprudence. Recueil Dalloz, 2004, 19, pp.1336. ⟨halshs-02207915⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Appréciation du caractère direct ou indirect de la causalité en matière d'homicide par imprudence

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