La double dénaturation des nullités en matière pénale

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2004

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Patricia Hennion-Jacquet

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La double dénaturation des nullités en matière pénale
Auteur(s)	Patricia Hennion-Jacquet ^{1, 2} 1 UP8 - Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis ( 11141 ) - 2 rue de la Liberté - 93526 Saint-Denis cedex - France 2 CEIE - Centre d'études internationales et européennes ( 579151 ) - Bâtiment Escarpe, 11 rue du Maréchal Juin, 67046 Strasbourg Cedex - France Université de Strasbourg UR7307 / EA7307 ( 199013 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2004-04-29
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2004-04-29
Numéro	18
Page/Identifiant	1265
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/2004/0187
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PROCEDURE PENALE, Enquête, Enquête préliminaire, Constatation et examen techniques, Autorisation du procureur de la République

https://shs.hal.science/halshs-02207896

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:53:48

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024 à 15:48:03

halshs-02207896, version 1 (31-07-2019)

Patricia Hennion-Jacquet. La double dénaturation des nullités en matière pénale. Recueil Dalloz, 2004, 18, pp.1265. ⟨halshs-02207896⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024