Une compétence réglementaire inédite du ministre de la Défense

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2004

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Dominique Ritleng

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Une compétence réglementaire inédite du ministre de la Défense
Auteur(s)	Dominique Ritleng ^{1, 2} 1 UNISTRA - Université de Strasbourg ( 199013 ) - 4 rue Blaise Pascal - CS 90032 - 67081 Strasbourg cedex - France 2 CEIE - Centre d'études internationales et européennes ( 579151 ) - Bâtiment Escarpe, 11 rue du Maréchal Juin, 67046 Strasbourg Cedex - France Université de Strasbourg UR7307 / EA7307 ( 199013 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2004-04-29
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2004-04-29
Numéro	18
Page/Identifiant	1257
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/2004/0376
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONSTITUTION ET POUVOIRS PUBLICS, Gouvernement, Ministre de la défense, Pouvoir réglementaire, Compétence

https://shs.hal.science/halshs-02207893

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:53:47

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024 à 15:48:03

halshs-02207893, version 1 (31-07-2019)

Dominique Ritleng. Une compétence réglementaire inédite du ministre de la Défense. Recueil Dalloz, 2004, 18, pp.1257. ⟨halshs-02207893⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024