Le titulaire du certificat d'immatriculation et l'exonération du paiement de l'amende

Jean-Paul Céré

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2004

Le titulaire du certificat d'immatriculation et l'exonération du paiement de l'amende

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Jean-Paul Céré

Fonction : Auteur
PersonId : 744296
IdHAL : jean-paul-cere
IdRef : 050301799

Université de Pau et des Pays de l'Adour

Mots clés

CIRCULATION ROUTIERE Infraction routière Auteur Conducteur Preuve

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le titulaire du certificat d'immatriculation et l'exonération du paiement de l'amende
Auteur(s)	Jean-Paul Céré ¹ 1 UPPA - Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) - Avenue de l'Université - BP 576 - 64012 Pau Cedex - France
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2004-04-22
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2004-04-22
Numéro	17
Page/Identifiant	1192
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/2004/0343
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CIRCULATION ROUTIERE, Infraction routière, Auteur, Conducteur, Preuve

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https://shs.hal.science/halshs-02207882

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:53:39

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02207882, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02207882 , version 1

Citer

Jean-Paul Céré. Le titulaire du certificat d'immatriculation et l'exonération du paiement de l'amende. Recueil Dalloz, 2004, 17, pp.1192. ⟨halshs-02207882⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

Le titulaire du certificat d'immatriculation et l'exonération du paiement de l'amende

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