Recours en appréciation de légalité et pouvoirs du juge administratif

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2004

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Claudie Boiteau

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Recours en appréciation de légalité et pouvoirs du juge administratif
Auteur(s)	Claudie Boiteau ¹ 1 Cr2D - Centre de recherche Droit Dauphine ( 408024 ) - Université Paris-DauphinePlace du Maréchal de Lattre de Tassigny75 775 Paris Cedex 16 - France Université Paris Dauphine-PSL ( 300302 ) ; Université Paris Sciences et Lettres ( 564132 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique EA 367 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2004-04-22
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2004-04-22
Numéro	17
Page/Identifiant	1186
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/2004/0188
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr COMPETENCE ADMINISTRATIVE, Acte administratif, Validité, Question préjudicielle, Détermination

https://shs.hal.science/halshs-02207880

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:53:39

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024 à 16:18:58

halshs-02207880, version 1 (31-07-2019)

Claudie Boiteau. Recours en appréciation de légalité et pouvoirs du juge administratif. Recueil Dalloz, 2004, 17, pp.1186. ⟨halshs-02207880⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024