La fiction au secours des quasi-contrats ou l'achèvement d'un débat juridique

Emmanuel Terrier

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2004

La fiction au secours des quasi-contrats ou l'achèvement d'un débat juridique

(1, 2)

1
2

Emmanuel Terrier

Fonction : Auteur
PersonId : 763564
IdRef : 073950831

Université de Montpellier

Laboratoire de Droit privé

Mots clés

CONTRAT ET OBLIGATIONS Quasi-contrat Notion Théorie des quasi-contrats Dénaturation

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La fiction au secours des quasi-contrats ou l'achèvement d'un débat juridique
Auteur(s)	Emmanuel Terrier ^{1, 2} 1 UM - Université de Montpellier ( 410122 ) - 163 rue Auguste Broussonnet - 34090 Montpellier - France 2 LDP - Laboratoire de Droit privé ( 229809 ) - EA707 - 14, rue Cardinal de Cabrières, 34060, Montpellier - France Université Montpellier 1 EA 707 ( 42570 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2004-04-22
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2004-04-22
Numéro	17
Page/Identifiant	1179
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2003/0860
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTRAT ET OBLIGATIONS, Quasi-contrat, Notion, Théorie des quasi-contrats, Dénaturation

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02207878

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:53:38

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 03:56:44

Dates et versions

halshs-02207878, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02207878 , version 1

Citer

Emmanuel Terrier. La fiction au secours des quasi-contrats ou l'achèvement d'un débat juridique. Recueil Dalloz, 2004, 17, pp.1179. ⟨halshs-02207878⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

DSP UNIV-MONTPELLIER

143 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

La fiction au secours des quasi-contrats ou l'achèvement d'un débat juridique

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager