Nullité de la clause de non-concurrence pour absence de contrepartie financière

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2004

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Marc Gomy

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Nullité de la clause de non-concurrence pour absence de contrepartie financière
Auteur(s)	Marc Gomy ^{1, 2} 1 UPVD - Université de Perpignan Via Domitia ( 101475 ) - 52 avenue Paul Alduy - 66860 Perpignan Cedex 9 - France 2 CDED - Centre de Droit Economique et du Développement ( 199448 ) - Université de Perpignan Via Domitia, 52 avenue Paul Alduy, 66860 Perpignan Cedex 9 - France Université de Perpignan Via Domitia EA4216 ( 101475 )
Audience	Internationale
Date de publication	2004-04-15
Numéro	16
Page/Identifiant	1161
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/2004/0267
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2004-04-15
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr CONTRAT DE TRAVAIL, Clause de non-concurrence, Nullité, Contrepartie financière, Réparation du préjudice

https://shs.hal.science/halshs-02207873

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:53:35

Dernière modification le : jeudi 14 décembre 2023 à 09:26:45

halshs-02207873, version 1 (31-07-2019)

Marc Gomy. Nullité de la clause de non-concurrence pour absence de contrepartie financière. Recueil Dalloz, 2004, 16, pp.1161. ⟨halshs-02207873⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024