Le droit européen de la faillite

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2004

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Fabienne Jault-Seseke

David Robine

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le droit européen de la faillite
Auteur(s)	Fabienne Jault-Seseke ^{1, 2} , David Robine ³ 1 UVSQ - Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines ( 81173 ) - 55 avenue de Paris - 78035 Versailles cedex - France 2 DANTE - Laboratoire de Droit des Affaires et Nouvelles Technologies ( 105471 ) - Faculté de droit et de science politique 3 rue de la division Leclerc 78280 Guyancourt - France Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines UR4498 ( 81173 ) 3 CEDCACE - Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique ( 461303 ) - Université Paris Ouest Nanterre La Défense, Bâtiment F, 200 avenue de la république, 92001 NANTERRE, cedex - France Université Paris Nanterre EA3457 ( 116205 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2004-04-01
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2004-04-01
Numéro	14
Page/Identifiant	1009
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2004/0217
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRES, Faillite internationale, Procédure collective d'insolvabilité

https://shs.hal.science/halshs-02207826

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:52:49

Dernière modification le : jeudi 14 mars 2024 à 11:24:02

halshs-02207826, version 1 (31-07-2019)

Fabienne Jault-Seseke, David Robine. Le droit européen de la faillite. Recueil Dalloz, 2004, 14, pp.1009. ⟨halshs-02207826⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024