Amiante : la responsabilité de l'Etat est, enfin, reconnue par le Conseil d'Etat

Hervé Arbousset

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2004

Amiante : la responsabilité de l'Etat est, enfin, reconnue par le Conseil d'Etat

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Hervé Arbousset

Fonction : Auteur
PersonId : 1137079

Université de Haute-Alsace (UHA) Mulhouse - Colmar

Centre européen de recherche sur le risque, le droit des accidents collectifs et des catastrophes - CERDACC - UR3992

Mots clés

RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE Santé publique Amiante Contamination Prévention

Domaines

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Amiante : la responsabilité de l'Etat est, enfin, reconnue par le Conseil d'Etat
Auteur(s)	Hervé Arbousset ^{1, 2} 1 Université de Haute-Alsace (UHA) - Université de Haute-Alsace (UHA) Mulhouse - Colmar ( 237692 ) - 2, rue des Frères Lumière F-68093 Mulhouse Cedex - France 2 CERDACC - Centre européen de recherche sur le risque, le droit des accidents collectifs et des catastrophes - CERDACC - UR3992 ( 1063999 ) - Campus Grillenbreit - 34 rue du Grillenbreit -68000 COLMAR Campus Fonderie - 16 rue de la Fonderie - 68093 MULHOUSE Cedex - France Université de Haute-Alsace (UHA) Mulhouse - Colmar UR3992 ( 237692 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2004-04-01
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2004-04-01
Numéro	14
Page/Identifiant	973
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/2004/0290
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE, Santé publique, Amiante, Contamination, Prévention

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:52:38

Dernière modification le : mardi 26 mars 2024 à 17:52:03

Dates et versions

halshs-02207810, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02207810 , version 1

Citer

Hervé Arbousset. Amiante : la responsabilité de l'Etat est, enfin, reconnue par le Conseil d'Etat. Recueil Dalloz, 2004, 14, pp.973. ⟨halshs-02207810⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Amiante : la responsabilité de l'Etat est, enfin, reconnue par le Conseil d'Etat

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