Consécration de la dualité des fautes civile et pénale non intentionnelles

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2004

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Philippe Bonfils

Aix Marseille Université

ACCIDENT DU TRAVAIL Responsabilité Faute inexcusable de l'employeur Autorité de la chose jugée au pénal Relaxe

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02207767

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:52:02

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

halshs-02207767 , version 1 (31-07-2019)

Philippe Bonfils. Consécration de la dualité des fautes civile et pénale non intentionnelles. Recueil Dalloz, 2004, 11, pp.721. ⟨halshs-02207767⟩

UNIV-AMU

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