La personnalité morale en France d'une société anonyme étrangère

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2004

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Georges Khairallah

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La personnalité morale en France d'une société anonyme étrangère
Auteur(s)	Georges Khairallah ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 IDC - Institut de Droit Comparé ( 561230 ) - UNIVERSITE PARIS 2 - 28, rue saint Guillaume 75007 PARIS - France Université Panthéon-Assas EA 3046 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2004-03-04
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2004-03-04
Numéro	10
Page/Identifiant	692
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/2004/0198
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SOCIETE COMMERCIALE, Personne morale étrangère, Action en justice, Autorisation délivrée par décret, Convention européenne des droits de l'homme

https://shs.hal.science/halshs-02207761

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:51:58

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

halshs-02207761, version 1 (31-07-2019)

Georges Khairallah. La personnalité morale en France d'une société anonyme étrangère. Recueil Dalloz, 2004, 10, pp.692. ⟨halshs-02207761⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024