Portée de la garantie de l'auteur de l'offre de reprise assortie d'une faculté de substitution - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2004

Portée de la garantie de l'auteur de l'offre de reprise assortie d'une faculté de substitution

Catherine Vincent
  • Fonction : Auteur
Centre de recherche juridique Pothier

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02207759

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:51:55

Dernière modification le : vendredi 1 décembre 2023-16:34:06

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02207759 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02207759 , version 1

Citer

Catherine Vincent. Portée de la garantie de l'auteur de l'offre de reprise assortie d'une faculté de substitution. Recueil Dalloz, 2004, 10, pp.686-691. ⟨halshs-02207759⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-ORLEANS CRJP SHMESP
29 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More