Obligation de remise en état d'un site pollué : opposabilité ou inopposabilité à la procédure collective ?

Denis Voinot

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2004

Obligation de remise en état d'un site pollué : opposabilité ou inopposabilité à la procédure collective ?

(1, 2)

1
2

Denis Voinot

Fonction : Auteur
PersonId : 1136995

Université de Lille

Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487

Mots clés

REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRES ENVIRONNEMENT Liquidation judiciaire Installation classée Fermeture Site pollué Remise en état

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Obligation de remise en état d'un site pollué : opposabilité ou inopposabilité à la procédure collective ?
Auteur(s)	Denis Voinot ^{1, 2} 1 Université de Lille ( 374570 ) - EPE Université de Lille. -- 42 rue Paul Duez, 59000 Lille - France 2 CRDP - Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 ( 142294 ) - Université de Lille - Campus Droit - Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales - 1 place Déliot - BP 629 - 59024 Lille Cedex - France Université de Lille ULR4487 ( 374570 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2004-02-26
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2004-02-26
Numéro	09
Page/Identifiant	629
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/2004/0162
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRES, ENVIRONNEMENT, Liquidation judiciaire, Installation classée, Fermeture, Site pollué, Remise en état

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02207751

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:51:48

Dernière modification le : mercredi 24 janvier 2024 à 09:54:21

Dates et versions

halshs-02207751, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02207751 , version 1

Citer

Denis Voinot. Obligation de remise en état d'un site pollué : opposabilité ou inopposabilité à la procédure collective ?. Recueil Dalloz, 2004, 09, pp.629. ⟨halshs-02207751⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-LILLE CRDP-ULILLE

18 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Obligation de remise en état d'un site pollué : opposabilité ou inopposabilité à la procédure collective ?

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager