Constatation judiciaire de la possession d'état d'enfant naturel

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2004

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Christine C. D. Desnoyer

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Constatation judiciaire de la possession d'état d'enfant naturel
Auteur(s)	Christine C. D. Desnoyer ^{1, 2} 1 Université de Lille ( 374570 ) - EPE Université de Lille. -- 42 rue Paul Duez, 59000 Lille - France 2 CRDP - Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 ( 142294 ) - Université de Lille - Campus Droit - Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales - 1 place Déliot - BP 629 - 59024 Lille Cedex - France Université de Lille ULR4487 ( 374570 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2004-02-12
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2004-02-12
Numéro	07
Page/Identifiant	463
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/2004/0095
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr FILIATION NATURELLE, Recherche de paternité, Possession d'état, Constatation, Elément de fait

https://shs.hal.science/halshs-02207699

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:51:07

Dernière modification le : mercredi 24 janvier 2024 à 09:54:21

halshs-02207699, version 1 (31-07-2019)

Christine C. D. Desnoyer. Constatation judiciaire de la possession d'état d'enfant naturel. Recueil Dalloz, 2004, 07, pp.463. ⟨halshs-02207699⟩

UNIV-LILLE CRDP-ULILLE

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024