Sur la proposition de loi constitutionnelle « tendant à renforcer l'autorité de la loi »

Jean-Philippe Feldman

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2004

Sur la proposition de loi constitutionnelle « tendant à renforcer l'autorité de la loi »

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Jean-Philippe Feldman

Fonction : Auteur
PersonId : 791443
IdRef : 07874735X

Université de Bretagne Sud

Mots clés

CONSTITUTION ET POUVOIRS PUBLICS Loi et règlement Répartition des compétences Autorité de la loi Renforcement

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Sur la proposition de loi constitutionnelle « tendant à renforcer l'autorité de la loi »
Auteur(s)	Jean-Philippe Feldman ¹ 1 UBS - Université de Bretagne Sud ( 172265 ) - BP 92116 - 56321 Lorient cedex - France
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2004-02-05
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2004-02-05
Numéro	06
Page/Identifiant	399
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2004/0939
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONSTITUTION ET POUVOIRS PUBLICS, Loi et règlement, Répartition des compétences, Autorité de la loi, Renforcement

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:50:59

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02207685, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02207685 , version 1

Citer

Jean-Philippe Feldman. Sur la proposition de loi constitutionnelle « tendant à renforcer l'autorité de la loi ». Recueil Dalloz, 2004, 06, pp.399. ⟨halshs-02207685⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Sur la proposition de loi constitutionnelle « tendant à renforcer l'autorité de la loi »

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