La qualification de contrat de travail par-delà les fictions contractuelles

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2004

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Alexandre Fabre

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La qualification de contrat de travail par-delà les fictions contractuelles
Auteur(s)	Alexandre Fabre ¹ 1 IRERP - Institut de Recherche juridique sur l'Entreprise et les Relations Professionnelles ( 163501 ) - Université Paris Nanterre bâtiment F, 5ème étage 200 avenue de la République 92001 Nanterre - France Université Paris Nanterre EA4419 ( 116205 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2004-02-05
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2004-02-05
Numéro	06
Page/Identifiant	382
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/2004/0047
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTRAT DE TRAVAIL, Définition, Société, Distinction, Mandat apparent

https://shs.hal.science/halshs-02207669

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:50:47

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

halshs-02207669, version 1 (31-07-2019)

Alexandre Fabre. La qualification de contrat de travail par-delà les fictions contractuelles. Recueil Dalloz, 2004, 06, pp.382. ⟨halshs-02207669⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024