L'articulation des procédures de consultation du comité d'entreprise et du comité d'entreprise européen - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2004

L'articulation des procédures de consultation du comité d'entreprise et du comité d'entreprise européen

Tatiana Sachs
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 764861
  • IdRef : 139133860
Institut de Recherche juridique sur l'Entreprise et les Relations Professionnelles

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Dates et versions

halshs-02207666 , version 1 (31-07-2019)

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  • HAL Id : halshs-02207666 , version 1

Citer

Tatiana Sachs. L'articulation des procédures de consultation du comité d'entreprise et du comité d'entreprise européen. Recueil Dalloz, 2004, 06, pp.379. ⟨halshs-02207666⟩

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