Marque renommée : la Cour de justice sonne le glas de la jurisprudence Olymprix

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2004

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Jérôme Passa

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Marque renommée : la Cour de justice sonne le glas de la jurisprudence Olymprix
Auteur(s)	Jérôme Passa ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 CEJEM - Centre d'études juridiques et économiques du multimédia ( 173961 ) - 2 place du Panthéon, 75005 Paris. - France Université Panthéon-Assas EA 4402 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2004-01-29
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2004-01-29
Numéro	05
Page/Identifiant	341
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/2003/0929
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr MARQUE, Renommée, Utilisation, Signe similaire, Décoration

https://shs.hal.science/halshs-02207656

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:50:39

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

halshs-02207656, version 1 (31-07-2019)

Jérôme Passa. Marque renommée : la Cour de justice sonne le glas de la jurisprudence Olymprix. Recueil Dalloz, 2004, 05, pp.341. ⟨halshs-02207656⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024