La faute séparable des fonctions de dirigeant de société

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2004

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Jean-Claude Hallouin

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La faute séparable des fonctions de dirigeant de société
Auteur(s)	Jean-Claude Hallouin ¹ 1 UP - Université de Poitiers = University of Poitiers ( 54493 ) - 15, rue de l'Hôtel Dieu - 86034 Poitiers Cedex - France
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2004-01-22
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2004-01-22
Numéro	04
Page/Identifiant	266
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/2003/0914
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE, Gérant, Responsabilité, Faute de gestion, Faute séparable des fonctions

https://shs.hal.science/halshs-02207614

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:50:07

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024 à 17:30:08

halshs-02207614, version 1 (31-07-2019)

Jean-Claude Hallouin. La faute séparable des fonctions de dirigeant de société. Recueil Dalloz, 2004, 04, pp.266. ⟨halshs-02207614⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024