Portée de l'autorisation d'utilisation du nom patronymique notoire d'un associé comme dénomination sociale

Jean-Claude Hallouin

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2004

Portée de l'autorisation d'utilisation du nom patronymique notoire d'un associé comme dénomination sociale

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Jean-Claude Hallouin

Fonction : Auteur
PersonId : 1051659
IdRef : 032390610

Université de Poitiers = University of Poitiers

Mots clés

Elément constitutif MARQUE Patronyme Utilisation commerciale Droit de propriété

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Portée de l'autorisation d'utilisation du nom patronymique notoire d'un associé comme dénomination sociale
Auteur(s)	Jean-Claude Hallouin ¹ 1 UP - Université de Poitiers = University of Poitiers ( 54493 ) - 15, rue de l'Hôtel Dieu - 86034 Poitiers Cedex - France
Date de production/écriture	2004-01-22
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2004-01-22
Numéro	04
Page/Identifiant	265
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/2003/0913
Langue du document	Français
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Elément constitutif, MARQUE, Patronyme, Utilisation commerciale, Droit de propriété

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:50:05

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024 à 17:30:08

Dates et versions

halshs-02207612, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02207612 , version 1

Citer

Jean-Claude Hallouin. Portée de l'autorisation d'utilisation du nom patronymique notoire d'un associé comme dénomination sociale. Recueil Dalloz, 2004, 04, pp.265. ⟨halshs-02207612⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Portée de l'autorisation d'utilisation du nom patronymique notoire d'un associé comme dénomination sociale

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