Dol du créancier : réticence dolosive et manquement à l'obligation d'information

Emmanuelle Mazuyer

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2004

Dol du créancier : réticence dolosive et manquement à l'obligation d'information

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Emmanuelle Mazuyer

Fonction : Auteur
PersonId : 171046
IdHAL : emmanuelle-mazuyer
ORCID : 0009-0002-2319-463X
IdRef : 111990572

Centre de Recherches Critiques sur le Droit

Mots clés

Cautionnement Engagement Validité Vice du consentement Dol

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Dol du créancier : réticence dolosive et manquement à l'obligation d'information
Auteur(s)	Emmanuelle Mazuyer ¹ 1 CERCRID - Centre de Recherches Critiques sur le Droit ( 3131 ) - 35 rue du 11 novembre 42023 Saint-Étienne cedex 2 - France Université Lumière - Lyon 2 ( 33804 ) ; Université Jean Monnet - Saint-Étienne ( 300284 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR5137 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2004-01-22
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Non
Audience	Internationale
Date de publication	2004-01-22
Numéro	4
Page/Identifiant	262-264
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/2004/0025
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Cautionnement, Engagement, Validité, Vice du consentement, Dol

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https://shs.hal.science/halshs-02207609

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:50:04

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02207609, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02207609 , version 1

Citer

Emmanuelle Mazuyer. Dol du créancier : réticence dolosive et manquement à l'obligation d'information. Recueil Dalloz, 2004, 4, pp.262-264. ⟨halshs-02207609⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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