Vente en soldes : interprétation jurisprudentielle de la définition légale - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2004

Vente en soldes : interprétation jurisprudentielle de la définition légale

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02207607 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02207607 , version 1

Citer

Nadège Mouligner. Vente en soldes : interprétation jurisprudentielle de la définition légale. Recueil Dalloz, 2004, 04, pp.259. ⟨halshs-02207607⟩
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