Pour une approche cohérente de la prescription de l'abus de biens sociaux

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2004

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Yves Mayaud

à propos d'un arrêt de la Chambre criminelle du 8 octobre 2003

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Pour une approche cohérente de la prescription de l'abus de biens sociaux
Résumé	fr à propos d'un arrêt de la Chambre criminelle du 8 octobre 2003
Auteur(s)	Yves Mayaud ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 ICP - Institut de Criminologie et de Droit Pénal de Paris ( 561228 ) - Université Paris 2 - 12 Place du Panthéon 75231 PARIS CEDEX 05 - France Université Panthéon-Assas EA 161 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2004-01-15
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2004-01-15
Numéro	03
Page/Identifiant	194
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2003/0912
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SOCIETE, Infraction, Abus de biens sociaux, Prescription, Point de départ

https://shs.hal.science/halshs-02207594

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:49:51

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

halshs-02207594, version 1 (31-07-2019)

Yves Mayaud. Pour une approche cohérente de la prescription de l'abus de biens sociaux. Recueil Dalloz, 2004, 03, pp.194. ⟨halshs-02207594⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024