L'avis des délégués du personnel dans le cadre des dispositions de l'article L. 122-32-5 du code du travail peut être pris individuellement

Albert Arseguel

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2004

L'avis des délégués du personnel dans le cadre des dispositions de l'article L. 122-32-5 du code du travail peut être pris individuellement

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Albert Arseguel

Fonction : Auteur
PersonId : 755803
IdRef : 030755824

Université Toulouse Capitole

Centre de droit des affaires

Mots clés

CONTRAT DE TRAVAIL Suspension Accident du travail Inaptitude Reclassement

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'avis des délégués du personnel dans le cadre des dispositions de l'article L. 122-32-5 du code du travail peut être pris individuellement
Auteur(s)	Albert Arseguel ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 CDA - Centre de droit des affaires ( 480289 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty 31042 TOULOUSE Cedex 9 - France Université Toulouse Capitole ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2004-01-15
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2004-01-15
Numéro	03
Page/Identifiant	183
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/2003/0892
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTRAT DE TRAVAIL, Suspension, Accident du travail, Inaptitude, Reclassement

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02207591

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:49:49

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02207591, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02207591 , version 1

Citer

Albert Arseguel. L'avis des délégués du personnel dans le cadre des dispositions de l'article L. 122-32-5 du code du travail peut être pris individuellement. Recueil Dalloz, 2004, 03, pp.183. ⟨halshs-02207591⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

L'avis des délégués du personnel dans le cadre des dispositions de l'article L. 122-32-5 du code du travail peut être pris individuellement

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