Caducité d'un accord collectif 35 heures

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2004

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Marie-Cécile Amauger-Lattes

Université Toulouse Capitole

Centre de droit des affaires

TRAVAIL CONVENTION COLLECTIVE Durée du travail Réduction collective Accord collectif Caducité Accord d'entreprise Réduction du temps de travail Transfert d'entreprise

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02207578

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:49:37

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

halshs-02207578 , version 1 (31-07-2019)

Marie-Cécile Amauger-Lattes. Caducité d'un accord collectif 35 heures. Recueil Dalloz, 2004, 02, pp.97. ⟨halshs-02207578⟩

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