Report du droit de rétention sur le prix et documents d'immatriculation

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2004

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Pierre-Michel Le Corre

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Report du droit de rétention sur le prix et documents d'immatriculation
Auteur(s)	Pierre-Michel Le Corre ^{1, 2} 1 UNS - Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) ( 117617 ) - Parc Valrose, 06100 Nice - France 2 CERDP - Centre d'études et de recherches en droit des procédures ( 158171 ) - Faculté de Droit et Science Politique Avenue Doyen Louis Trotabas 06050 Nice Cedex 1 - France Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) EA1201 ( 117617 ) ; Université Côte d'Azur UPR1201 ( 1039632 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2004-01-01
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2004-01-01
Numéro	01
Page/Identifiant	55
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/2003/0869
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRES, Liquidation judiciaire, Droit de rétention, Report sur le prix, Carte grise

https://shs.hal.science/halshs-02207562

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:49:27

Dernière modification le : lundi 26 février 2024 à 11:22:08

halshs-02207562, version 1 (31-07-2019)

Pierre-Michel Le Corre. Report du droit de rétention sur le prix et documents d'immatriculation. Recueil Dalloz, 2004, 01, pp.55. ⟨halshs-02207562⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024