Absence de déclaration au passif d'une créance née d'une prestation compensatoire ou d'une pension alimentaire

François-Xavier Lucas

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2004

Absence de déclaration au passif d'une créance née d'une prestation compensatoire ou d'une pension alimentaire

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François-Xavier Lucas

Fonction : Auteur
PersonId : 1051811
IdRef : 035266198

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Mots clés

REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRES Créancier Déclaration des créances Divorce Epoux Effet Prestation compensatoire Pension alimentaire

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Absence de déclaration au passif d'une créance née d'une prestation compensatoire ou d'une pension alimentaire
Auteur(s)	François-Xavier Lucas ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2004-01-01
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2004-01-01
Numéro	01
Page/Identifiant	54
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/2003/0862
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRES, Créancier, Déclaration des créances, Divorce, Epoux, Effet, Prestation compensatoire, Pension alimentaire

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:49:26

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02207560, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02207560 , version 1

Citer

François-Xavier Lucas. Absence de déclaration au passif d'une créance née d'une prestation compensatoire ou d'une pension alimentaire. Recueil Dalloz, 2004, 01, pp.54. ⟨halshs-02207560⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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