Les reprises du conjoint, l'action en rapport et le droit des procédures collectives

Pierre-Michel Le Corre

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2004

Les reprises du conjoint, l'action en rapport et le droit des procédures collectives

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Pierre-Michel Le Corre

Fonction : Auteur
PersonId : 1051813

Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019)

Centre d'études et de recherches en droit des procédures

Mots clés

REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRES Actif Action en rapport Liquidateur Construction

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les reprises du conjoint, l'action en rapport et le droit des procédures collectives
Auteur(s)	Pierre-Michel Le Corre ^{1, 2} 1 UNS - Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) ( 117617 ) - Parc Valrose, 06100 Nice - France 2 CERDP - Centre d'études et de recherches en droit des procédures ( 158171 ) - Faculté de Droit et Science Politique Avenue Doyen Louis Trotabas 06050 Nice Cedex 1 - France Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) EA1201 ( 117617 ) ; Université Côte d'Azur UPR1201 ( 1039632 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2004-01-01
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2004-01-01
Numéro	01
Page/Identifiant	51
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/2003/0870
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRES, Actif, Action en rapport, Liquidateur, Construction

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:49:24

Dernière modification le : lundi 26 février 2024 à 11:22:08

Dates et versions

halshs-02207556, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02207556 , version 1

Citer

Pierre-Michel Le Corre. Les reprises du conjoint, l'action en rapport et le droit des procédures collectives. Recueil Dalloz, 2004, 01, pp.51. ⟨halshs-02207556⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Les reprises du conjoint, l'action en rapport et le droit des procédures collectives

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