Responsabilité du fait des choses : vers la disparition de la distinction entre chose en mouvement et chose immobile ?

Nicolas Damas

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2004

Responsabilité du fait des choses : vers la disparition de la distinction entre chose en mouvement et chose immobile ?

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Nicolas Damas

Fonction : Auteur
PersonId : 177602
IdHAL : nicolas-damas
IdRef : 060455152

Institut François Gény

Mots clés

RESPONSABILITE CIVILE Responsabilité du fait des choses Garde Chose inerte Passage pour piétons

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Responsabilité du fait des choses : vers la disparition de la distinction entre chose en mouvement et chose immobile ?
Auteur(s)	Nicolas Damas ¹ 1 IFG - Institut François Gény ( 242510 ) - Université de Lorraine, Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion, 13, place Carnot, CO 70026 54035 Nancy cedex / Université de Lorraine, Faculté de Droit, Economie et Administration, Ile du Saulcy, 57045 Metz cedex 01 - France Université de Lorraine EA7301 ( 413289 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2004-01-01
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2004-01-01
Numéro	01
Page/Identifiant	25
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/2003/0815
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr RESPONSABILITE CIVILE, Responsabilité du fait des choses, Garde, Chose inerte, Passage pour piétons

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:49:22

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023 à 12:36:25

Dates et versions

halshs-02207550, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02207550 , version 1

Citer

Nicolas Damas. Responsabilité du fait des choses : vers la disparition de la distinction entre chose en mouvement et chose immobile ?. Recueil Dalloz, 2004, 01, pp.25. ⟨halshs-02207550⟩

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