Cautionnement, cession de créance et violation de l'article 1690 du code civil

Anne-Sophie Barthez

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2003

Cautionnement, cession de créance et violation de l'article 1690 du code civil

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Anne-Sophie Barthez

Fonction : Auteur
PersonId : 1051824

Université de Cergy Pontoise

Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique

Mots clés

Extinction Cession de créances Signification Débiteur Définition Accessoire Cautionnement

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Cautionnement, cession de créance et violation de l'article 1690 du code civil
Auteur(s)	Anne-Sophie Barthez ^{1, 2} 1 UCP - Université de Cergy Pontoise ( 300305 ) - 33 Boulevard du Port, 95011 Cergy-Pontoise Cedex - France Université Paris-Seine ( 531928 ) 2 LEJEP - Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique ( 215528 ) - Faculté de droit - Université de Cergy-Pontoise, Site des Chênes 1, 33, boulevard du Port 95011 CERGY-PONTOISE CEDEX - France Université de Cergy Pontoise EA4458 ( 300305 ) ; Université Paris-Seine ( 531928 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2003-12-18
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2003-12-18
Numéro	44
Page/Identifiant	3041
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/2003/0839
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Extinction, Cession de créances, Signification, Débiteur, Définition, Accessoire, Cautionnement

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02207538

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:49:04

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02207538, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02207538 , version 1

Citer

Anne-Sophie Barthez. Cautionnement, cession de créance et violation de l'article 1690 du code civil. Recueil Dalloz, 2003, 44, pp.3041. ⟨halshs-02207538⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

Cautionnement, cession de créance et violation de l'article 1690 du code civil

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