L'exonération de cotisations sociales prévue pour les chômeurs qui créent leur entreprise

Christophe Willmann

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2003

L'exonération de cotisations sociales prévue pour les chômeurs qui créent leur entreprise

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Christophe Willmann

Fonction : Auteur
PersonId : 1051610
IdRef : 056529740

Université de Rouen Normandie

Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques

Mots clés

SECURITE SOCIALE Indemnité de chômage Aide à la création d'entreprise Cotisation sociale Exonération Chômage Création d'entreprise

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'exonération de cotisations sociales prévue pour les chômeurs qui créent leur entreprise
Auteur(s)	Christophe Willmann ^{1, 2} 1 UNIROUEN - Université de Rouen Normandie ( 300318 ) - 1, rue Thomas Becket 76821 Mont-Saint-Aignan Cedex - France Normandie Université ( 455934 ) 2 CUREJ - Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques ( 207900 ) - 3 avenue Pasteur 76186 Rouen Cedex - France Université de Rouen Normandie EA 4703 ( 300318 ) ; Normandie Université ( 455934 ) ; Institut de Recherche Interdisciplinaire Homme et Société ( 466141 ) ; Université de Rouen Normandie FED 4137 ( 300318 ) ; Normandie Université ( 455934 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2003-12-11
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2003-12-11
Numéro	43
Page/Identifiant	2921
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/2003/0826
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SECURITE SOCIALE, Indemnité de chômage, Aide à la création d'entreprise, Cotisation sociale, Exonération, Chômage, Création d'entreprise

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02207530

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:48:56

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02207530, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02207530 , version 1

Citer

Christophe Willmann. L'exonération de cotisations sociales prévue pour les chômeurs qui créent leur entreprise. Recueil Dalloz, 2003, 43, pp.2921. ⟨halshs-02207530⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

L'exonération de cotisations sociales prévue pour les chômeurs qui créent leur entreprise

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