La SEITA n'est pas responsable du cancer des fumeurs

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2003

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Luc Grynbaum

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La SEITA n'est pas responsable du cancer des fumeurs
Auteur(s)	Luc Grynbaum ¹ 1 IDS - U1145 - Institut Droit et Santé ( 247290 ) - Centre Universitaire des Saints-Pères 45 rue des Saints-Pères 75270 Paris Cedex 06 - France Université Paris Descartes - Paris 5 UMR_S 1145 ( 301664 ) ; Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale U1145 ( 303623 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2003-12-11
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2003-12-11
Numéro	43
Page/Identifiant	2902
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/2003/0874
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr RESPONSABILITE CIVILE

https://shs.hal.science/halshs-02207522

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:48:48

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

halshs-02207522, version 1 (31-07-2019)

Luc Grynbaum. La SEITA n'est pas responsable du cancer des fumeurs. Recueil Dalloz, 2003, 43, pp.2902. ⟨halshs-02207522⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024