Voie de recours du créancier contre un jugement d'extension pour confusion des patrimoines

Pierre-Michel Le Corre

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2003

Voie de recours du créancier contre un jugement d'extension pour confusion des patrimoines

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Pierre-Michel Le Corre

Fonction : Auteur
PersonId : 1051813

Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019)

Centre d'études et de recherches en droit des procédures

Mots clés

REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRES Procédure Extension de la procédure Publication BODACC

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Voie de recours du créancier contre un jugement d'extension pour confusion des patrimoines
Auteur(s)	Pierre-Michel Le Corre ^{1, 2} 1 UNS - Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) ( 117617 ) - Parc Valrose, 06100 Nice - France 2 CERDP - Centre d'études et de recherches en droit des procédures ( 158171 ) - Faculté de Droit et Science Politique Avenue Doyen Louis Trotabas 06050 Nice Cedex 1 - France Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) EA1201 ( 117617 ) ; Université Côte d'Azur UPR1201 ( 1039632 )
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2003-11-27
Numéro	41
Page/Identifiant	2817
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/2003/0812
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2003-11-27
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRES, Procédure, Extension de la procédure, Publication, BODACC

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:48:33

Dernière modification le : lundi 26 février 2024 à 11:22:08

Dates et versions

halshs-02207506, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02207506 , version 1

Citer

Pierre-Michel Le Corre. Voie de recours du créancier contre un jugement d'extension pour confusion des patrimoines. Recueil Dalloz, 2003, 41, pp.2817. ⟨halshs-02207506⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Voie de recours du créancier contre un jugement d'extension pour confusion des patrimoines

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