Un simple producteur exécutif n'est pas un producteur de phonogramme ; un artiste qui ne joue pas d'un instrument ne peut être regardé comme un interprète

Pierre Sirinelli

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2003

Un simple producteur exécutif n'est pas un producteur de phonogramme ; un artiste qui ne joue pas d'un instrument ne peut être regardé comme un interprète

(1)

1

Pierre Sirinelli

Fonction : Auteur
PersonId : 756637
IdRef : 029159539

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Mots clés

PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE Droits voisins Phonogramme Producteur Producteur exécutif

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Un simple producteur exécutif n'est pas un producteur de phonogramme ; un artiste qui ne joue pas d'un instrument ne peut être regardé comme un interprète
Auteur(s)	Pierre Sirinelli ¹ 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2003-11-20
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2003-11-20
Numéro	40
Page/Identifiant	2758
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/2003/0771
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE, Droits voisins, Phonogramme, Producteur, Producteur exécutif

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02207493

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:48:23

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02207493, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02207493 , version 1

Citer

Pierre Sirinelli. Un simple producteur exécutif n'est pas un producteur de phonogramme ; un artiste qui ne joue pas d'un instrument ne peut être regardé comme un interprète. Recueil Dalloz, 2003, 40, pp.2758. ⟨halshs-02207493⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-PARIS1

16 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Un simple producteur exécutif n'est pas un producteur de phonogramme ; un artiste qui ne joue pas d'un instrument ne peut être regardé comme un interprète

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager