De la difficulté à accéder à la qualité d'auteur pour un intervenant à une oeuvre audiovisuelle n'entrant pas dans l'énumération des personnes présumées coauteurs - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2003

De la difficulté à accéder à la qualité d'auteur pour un intervenant à une oeuvre audiovisuelle n'entrant pas dans l'énumération des personnes présumées coauteurs

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02207491, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02207491 , version 1

Citer

Pierre Sirinelli. De la difficulté à accéder à la qualité d'auteur pour un intervenant à une oeuvre audiovisuelle n'entrant pas dans l'énumération des personnes présumées coauteurs. Recueil Dalloz, 2003, 40, pp.2757. ⟨halshs-02207491⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024
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